L’Allemagne

Le constitutionnalisme allemand est tout d'abord apparu au XIXe siècle dans les États allemands nés des décombres du Saint Empire romain qui n'a disparu officiellement que le 6 août 1806, mais qui n'était plus que l'ombre de lui-même depuis les traités de Westphalie de 1648.

L'unification allemande s'est faite en deux étapes. Le traité relatif à la création de l'union monétaire, économique et sociale du 18 mai 1990 a préparé le terrain sur lequel pouvait se fonder le traité d'unification du 30 août 1990.

Les dispositions de la Loi fondamentale relatives à l'économie et aux finances ne procèdent pas d'un seul jet. Si la « Constitution financière » (chap. X ; art. 104a à 115) mérite pleinement son nom, il n'en va pas de même du droit constitutionnel économique dont les éléments, incertains et disparates, ont dû être précisés par la jurisprudence.

Souvent considéré à l'étranger comme un modèle de fonctionnement équilibré, le fédéralisme allemand traverse aujourd'hui une phase de turbulences particulièrement fortes. Il doit en effet tenter de relever trois défis majeurs : le risque de blocage de son fonctionnement résultant de la complexification croissante du système d'acteurs impliqués, la redistribution des zones d'influence induite par le processus de construction communautaire, et enfin la complète transformation du système existant entraînée par la réalisation de l'unité allemande.

Tâches et problèmes des Länder allemands et situation du système fédéral

L'étude de la procédure législative en République fédérale d'Allemagne suppose qu'on rappelle tout d'abord brièvement comment s'organisent les deux assemblées, le Bundestag ou Diète fédérale représentatif de la population et le Bundesrat Conseil fédéral , la chambre des Länder.

L'unification allemande de 1990 se fit par extension du système politique et économique de la République fédérale ouest-allemande.

Du printemps de 1945 à l'automne de 1990, l'Allemagne aura fait un étonnant parcours, d'une capitulation sans condition, préludant à la partition, à l'unité et à la souveraineté retrouvées.

Une attitude hostile à l'égard des partis politiques, considérés comme un danger pour l'unité de l’État, a constitué un obstacle à l'établissement de la démocratie en Allemagne. La critique à leur égard était un élément central du rejet de la République de Weimar, le premier régime des partis (Parteienstaat) en Allemagne.

La Commission des sondages vit au rythme des grandes consultations électorales. Chacune d'elles, avec ses caractéristiques propres, lui apporte, outre un regain d'activité, une moisson d'observations sur la pratique, en évolution constante, des sondages électoraux et de nouveaux problèmes dans l'accomplissement de sa mission de contrôle et de régulation de ces sondages.