Le Parlement

La question des origines de l'institution parlementaire reste l'une des moins éclaircies de l'histoire constitutionnelle. Une perspective réductrice s'est imposée dans ce domaine. Tout renvoie, explicitement ou non, à la Mère des Parlements.

Le mot est un produit de l'histoire et renvoie aux avatars de la IIIe République en butte tout au long de son existence à des explosions périodiques de mécontentement populaire dirigées contre les déviations et les abus du régime parlementaire. Il semble du reste avoir été fabriqué par les spécialistes de cette période1 pour désigner non seulement les effets de cette maladie récurrente, mais aussi sa cause attribuée à la persistance d'une droite contre-révolutionnaire active et d'une hostilité plus diffuse d'une partie de l'opinion à l'égard des assemblées.

Que le Parlement soit le lieu symbolique où s'incarne la démocratie, quel qu'en soit le type, ne fait aucun doute. Que l'exercice de son rôle soit jugé plus ou moins satisfaisant, l'accomplissement de ses fonctions plus ou moins effectif, sa place dans les institutions plus ou moins importante, tout cela nourrit une littérature abondante, en droit constitutionnel comme en science politique.

Selon l'article 34 de la Constitution, « la loi est votée par le Parlement ». C'est une formule lapidaire, mais incomplète. Elle ne dit pas qui, en réalité, fait la loi, la prépare, la rédige, la fabrique. Celui-là est un personnage de la mythologie politique que l'on appelle le « législateur ». Les juristes évoquent souvent la volonté ou l'intention du législateur. Mais qui est-il ?

Ubi societas, ibi jus. Ces petites sociétés petites mais complexes que sont les assemblées politiques ont naturellement sécrété des règles particulières, adaptées à leur organisation et à leur mode de délibération propres, et qui s'ajoutent aux règles plus générales fixées par la Constitution ou découlant de celle-ci. Le principe dit d'autonomie des assemblées a renforcé le particularisme de ces règles, au point qu'elles constituent une sorte de « légalité particulière », selon l'expression retenue par Pierre Avril et Jean Gicquel pour définir le droit parlementaire.

D'un Parlement à l'autre, on retrouve des infrastructures similaires qui témoignent des mêmes préoccupations, à savoir mettre en place des structures de représentation (président, bureau) et organiser le travail parlementaire (fixation de l'ordre du jour, étude des textes en commission).

La première image du Sénat est celle de ses locaux. Le palais du Luxembourg est, comme le Palais-Bourbon, un palais historique, mais plus ancien que lui et présentant certaines caractéristiques qui soulignent sa spécificité. Son caractère monumental, l'abondance, voire la surabondance des décorations dorées, les peintures académiques, une épaisse moquette rouge qui remplace le marbre froid de l'Assemblée nationale, l'environnement du jardin du Luxembourg confèrent à cet espace et à ses volumes une ambiance feutrée où élever la voix serait inconvenant. Dès que l'on entre au Sénat, on a un peu le sentiment de changer de monde. Certes, l'histoire de France y résonne, mais l'histoire de la France au quotidien y est quelque peu assourdie.

Entre le projet de loi de finances déposé par le Gouvernement au cours du mois de septembre et la loi de finances initiale promulguée fin décembre, les modifications restent minimes. A l'issue pourtant d'une longue discussion qui aura mobilisé l'Assemblée nationale puis le Sénat pendant l'essentiel de la session d'automne.

Discrédité, l'homme politique l'est-il par son incapacité à jouer son rôle, par une certaine ignorance de l'intérêt général donc du sens de l’État, par incompétence au point de ne plus faire de proposition, ce qui l'éloigné définitivement de l'opinion publique, ou parce que depuis la dernière décennie notamment il aurait perdu son combat contre « l'adversaire » qui se substitue peu à peu à lui pour finir peut-être par le remplacer ?

Proposer une révision de la Constitution est devenu un jeu très en vogue dans le milieu universitaire et politique français à tel point qu'il est rare de passer plus d'une semaine sans trouver un nouveau projet dans les colonnes de nos journaux.

On parle souvent de l'exceptionnalité française, à la suite des politologues anglais ou américains qui ont souligné à l'envi les spécificités culturelles ou politiques de la France ou des Français. Cette appréciation fait bien entendu l'objet d'interprétations divergentes, les uns y voyant le signe de la vigueur de notre « tempérament national », les autres la manifestation de notre incapacité à intégrer le mainstream, le courant dominant des démocraties occidentales contemporaines.

Si nous prenions la peine de nous y reporter, la chronique de l'air du temps nous ferait souvenir que le thème du « déclin du Parlement » domina les deux premières décennies de la Ve République. La résignation devant l'inévitable, confortée sans doute par une meilleure information, rectifia cette idée reçue en suggérant que, loin d'être exceptionnelle, la situation de nos assemblées n'était pas fondamentalement différente de ce que l'on pourrait appeler le droit commun des régimes parlementaires contemporains .

Ecologie : L'appellation mal contrôlée recouvre aujourd'hui des disciplines et des idéologies tout à fait différentes. Pour les uns, il s'agit d'une science, pour les autres d'une politique, voire d'une nouvelle vision globale du monde qui pourrait prétendre relayer les grandes utopies en voie d'extinction. C'est cette dernière interprétation qui me semble la plus contestable.

Au lendemain des élections du 5 avril 1992, le système politique italien apparaît profondément modifié. Le vote entraîne au moins six conséquences politico-institutionneUes d'importance.