Le ministère des finances

Durant un demi-siècle, j'ai constamment entendu faire, en m'y joignant parfois, la critique, au demeurant peu meurtrière, de la prééminence du ministère des Finances, de ses interventions débordantes, de son autoritarisme sans appel. Que dire aujourd'hui, en vétéran de la fonction publique, de cette puissance certaine et toujours discutée ? A quoi doit-elle « l'affirmation » énoncée dans le titre qui m'a été ici prescrit ? En quoi ajouterai-je faut-il la confirmer ou l'infirmer, en termes de déontologie administrative ou de sagesse politique ? Pourquoi les nombreux orateurs qui, au cours de tant d'années, ont voulu la réduire, n'ont-ils rien fait ou obtenu quand ils ont été gouvernants, au coeur de cette place forte, au-dessus d'elle ou à côté ?

A question provocante, réponse lapidaire : le ministre, évidemment. C'est d'autant plus évident que l'administration des Finances est profondément et sans doute du fait de ses privilèges aussi traditionnels qu'exorbitants en matière fiscale et douanière une administration de droit écrit. Le patron ne saurait donc en être que celui à qui a été dévolu le pouvoir de signer, le ministre.

La politique monétaire est l'ensemble des actions par lesquelles on tente de rendre la création, la circulation et le stockage de monnaie compatibles avec la réalisation des objectifs économiques et financiers du Gouvernement, que ceux-ci soient d'ordre interne ou d'ordre externe : taux de croissance, taux d'inflation, taux de change, taux d'épargne, etc. Dire qu'il y a une politique monétaire, c'est donc dire que les pouvoirs publics ont la responsabilité de veiller à ce que des disponibilités monétaires soient allouées aux ménages, aux entreprises et, le cas échéant, au Trésor, dans des conditions de volume, de taux et de durée conformes à l'intérêt général qui par ailleurs inspire la politique économique.

Le terme d'avant-poste comme titre de cet article place immédiatement les relations du ministère des Finances avec les autres départements ministériels sous le signe de l'affrontement armé. Au cœur de cet affrontement : la dépense publique que deux forces contraires s'emploient, l'une à réduire, l'autre à étendre démesurément. Sur le champ de bataille, les forces en présence paraissent bien inégales : d'un côté l'escouade légère de la direction du budget et ses quelque 150 « moines-soldats x1 qui forment un solide carré, de l'autre côté les régiments compacts des ministères dépensiers précédés de leurs chevau-légers budgétaires.

Le dossier portait, en grandes lettres noires, la mention : « menace : mesures en faveur des handicapés ». En ce jour de septembre 1967, je découvrais la direction du Budget, son jargon et son style. J'allais y rester près de vingt ans, en ayant l'honneur de la diriger pendant plus de quatre ans, de 1981 à 1985. Tout au long de ces années, j'ai vécu les relations conflictuelles du budgétaire et du dépensier. Je livre ici l'ABC de cette vie conjugale tumultueuse.

Le pouvoir économique est un objet de débat politique entouré de mystères, encadré de préjugés ploutocratiques et, dans la mythologie plus typiquement française, souvent examiné au travers de la thèse du complot. L'économie du pays a été, à toute époque, décrite comme dirigée par une association ramifiée au service d'intérêts privés d'autant plus formidables qu'ils demeuraient quasi invisibles. Cette approche machiavélienne de l'économie, bien sûr dominante dans les formations politiques extrêmes, a notablement pesé sur les attitudes de l'ensemble du monde politique et sur son dialogue avec l'opinion en matière économique. De Gaulle refusant « la politique faite à la corbeille » ou Mitterrand réitérant sa méfiance des « puissances d'argent » expriment, dans leur rôle d'interprètes des sentiments communs des Français, cette vision vigilante face à un grouillement souterrain et néfaste.

L'accélération récente de la construction européenne ne pouvait pas manquer d'avoir, s'agissant du ministère des Finances, de profondes répercussions puisque plusieurs des principaux chantiers communautaires les plus récents ou encore en cours (libération des mouvements de capitaux, abolition des frontières fiscales, mise en place du grand marché des services financiers, union économique et monétaire, fiscalité de l'épargne...) concernaient directement, et souvent dans les domaines les plus sensibles, plusieurs de ses attributions.

« Tout est dit et l'on vient trop tard... » : le célèbre aphorisme s'applique aisément aux prérogatives du ministère de l'Economie et des Finances. Sans doute, l'approche juridique n'est-elle pas la seule à adopter pour se faire une idée de ce qu'est le ministère, tout autant produit empirique d'un ensemble de fonctions et de pratiques, volontiers discrètes ou confidentielles. Il n'empêche : les prérogatives que les textes définissent font une bonne partie de la puissance de ce qui est maintenant la « rue de Bercy ».

Le rôle de l'historien ne devrait pas se limiter au pittoresque d'une galerie de portraits. A propos du ministre des Finances, l'intérêt d'une approche historique pourrait provenir, semble-t-il, de la tentative de mesurer la marge de man d'une personnalité, placée au cœur contraintes et de filiations de nature et de durée diverses.

Après avoir été longtemps ignoré, J. Habermas occupe depuis deux ans une place enviable dans l'édition française : quatre ouvrages ont été publiés, sans compter les articles et la thèse de Jean-Marc Ferry est désormais disponible. Il devrait donc être possible à la science politique française d'accorder à cet auteur l'attention qu'il mérite. Cela n'a pas été le cas jusqu'alors, peut-être parce que les chercheurs en science politique estiment que de telles œuvres ne fournissent pas d'éléments suffisamment opératoires pour leur travail d'investigation empirique.

Le 21 décembre 1988, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi 178), quelques jours à peine après un jugement de la Cour suprême du Canada, invalidant certaines dispositions relatives à l'affichage public et à la publicité commerciale contenues dans la Charte.

L'année 1989 a compté dans l'évolution du Gouvernement britannique. Elle a été le témoin du dixième anniversaire, le 10 mai, de l'avènement au pouvoir de Magaret Thatcher, la consacrant ainsi comme le seul Premier ministre du XXe siècle reste si longtemps au pouvoir. Puis, au mois de décembre, son rôle dirigeant fut ouvertement défié pour la première fois, au sein de son propre parti, depuis qu'elle était devenue le chef des Conservateurs en l'emportant sur Edward Heath en 1975.