Quand on compare la ferveur qui entoure aujourd'hui la Constitution à l'accueil maussade que lui réserva la doctrine en 1958, on se demande quelle alchimie a pu métamorphoser les vieilleries inopérantes de naguère en ce document référentiel, charte de l'Etat de droit et régulateur de nos désordres politiques.
La Ve République - 30 ans
Une revanche du droit constitutionnel?
Trente années de changement électoral
On a beaucoup voté en France sous la Ve République. En trente années, on ne compte pas moins de cinq élections présidentielles au suffrage universel, neuf élections législatives, deux élections européennes, sept référendums et une quinzaine de consultations dites locales.
Les mutations du système de partis français
Un système de partis l'ensemble des partis politiques en interaction dans un système politique donné peut être étudié d'un double point de vue. Partant des partis, qui sont les éléments constitutifs du système, on pourra suivre les bonnes et mauvaises fortunes électorales de chacun, leurs transformations internes, leurs jeux tactiques et stratégiques qui retentiront, le cas échéant, sur l'équilibre général du tout.
Réhabiliter le Parlement
Toute réhabilitation suppose condamnation préalable. Celle du Parlement fut moins souvent prononcée qu'évoquée. Et l'abaissement posé en postulat débouchait rituellement sur la nécessité, réaffirmée avec une constance suspecte, de la revalorisation.
L’influence du Conseil constitutionnel
Si l'influence du Conseil constitutionnel n'est pas douteuse, il n'est pas aisé de la mesurer.
Les partis et les institutions
Paradoxalement, la Constitution de la Ve République, caractérisée par la volonté de réduire l'influence des partis politiques dans les institutions, est aussi celle qui, pour la première fois, reconnaît leur existence constitutionnelle. La contradiction n'est qu'apparente dans la mesure où la reconnaissance de l'existence des partis s'accompagne d'une définition très restrictive de leur fonction.
De la cohabitation
Fidèle à sa tradition de laboratoire politique, la France a innové, une fois encore. A la faveur de la petite alternance, en mars 1986, et jusqu'à l'heure de la grande alternance de mai-juin 1988, le peuple souverain a imposé à ses représentants, une nouvelle donne de la Constitution de 1958, appelée, selon le mot forgé par Valéry Giscard d'Estaing, la cohabitation.
Les décentralisateurs déstabilisés
Si, en bonne logique juridique, seul vaut décentralisation le processus qui transfère de l’État central aux élus locaux des pouvoirs de décision, en suivant une logique plus sociologique, il est tout aussi légitime de cerner les mouvements qui, au cours de la Ve République, ont tendu à renforcer les échelons locaux du système politico-administratif et leur incidence sur les modifications des rapports de force entre acteurs. La Ve République, pour avoir été stable constitutionnellement, se révèle riche en variations institutionnelles, variations tant du rapport Centre-Périphérie que des rapports de force entre des tendances contradictoires au centre de l’État.
Les héritiers des notables
On a coutume en France d'aborder l'analyse des élites politiques à partir du pouvoir central1. Méthode pertinente assurément lorsqu'on considère que dans un pays centralisé, et qui a tant fait pour la sacralisation de l’État, le pouvoir politique se reconnaît essentiellement aux « sommets de l’État ». Mais limite aussi de l'interprétation lorsqu'on observe que la carrière politique commence et s'affirme encore très généralement par l'exercice des mandats locaux.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789)
Constitution du 4 octobre 1958
Les énarques au Gouvernement au Parlement
A l'occasion de la présentation du numéro spécial de la revue ENA mensuel consacré à « 30 ans de la Ve République n1, l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'Administration a rendu public un document recensant la présence des anciens élèves de I'ena dans les fonctions poli¬ tiques : présidence de la République, Gouvernement, Parlement. Compte tenu de tout ce qui a été dit et écrit sur l'envahissement de notre vie politique par l'énarchie il paraît intéressant d'offrir cette recension aux lecteurs de Pouvoirs et de leur en signaler quelques traits significatifs. Il ne s'agit nullement d'un enquête sociologique approfondie mais simplement de la publication de quelques données susceptibles d'éveiller l'intérêt et la curiosité des chercheurs.