Le parlement européen

M. Maurice Couve de Murville, longtemps ministre des Affaires étrangères du général de Gaulle et défenseur toujours fidèle de sa politique européenne, et M. Altiero Spinelli, ancien vice-président de la Commission des Communautés, député de la gauche indépendante élu sur les listes du pci dont il défend les positions proeuropéennes, illustrent dans notre

La querelle juridique sur la constitutionnalité et la laicéité des transferts de souveraineté de la République française à des organisations dites « supranationales » prend figure de guerre de Trente ans. Née avec les débats sur la Communauté charbonacier, elle a jeté ses plus hauts feux avec le projet de Communauté européenne de défense ; derechef elle a grondé lors de la préparation et de la réalisation du Marché commun et de l'Euratom ; et, comme elle couvait toujours, la voici ranimée et nourrie par l'élection du Parlement européen au suffrage universel.

Partis politiques et classes sociales face à l'Europe

Nous avons déjà fait remarquer que dans les traités de Rome toute disposition de portée générale ou d'une certaine importance doit être arrêtée par le Conseil des Ministres, mais, sauf dans un petit nombre de cas, le Conseil ne peut se prononcer que sur une proposition de la Commission.

L'élection de l'Assemblée des Communautés européennes au suffrage universel direct avait donné, aux uns à espérer, aux autres à redouter que le surcroît de légitimité politique et juridique dont bénéficierait ainsi l'Institution parlementaire entraîne un accroissement décisif de son autorité et de ses compétences. Il semble que ces espérances et ces craintes aient été également vaines. Et, de quelque point de vue que l'on se place, il y a là quelque chose de regrettable dans la mesure où cela révèle l'existence, au sein du système institutionnel communautaire, d'inerties capables de tenir en échec ce que Proudhon appelait la « puissance d'institution du suffrage universel ».

Il n'est pas contestable que le terme utilisé par les traités instituant les Communautés européennes est celuid' « Assemblée » et non celui de « Parlement », mais, depuis plus de vingt ans, le terme de Parlement européen a pris valeur d'usage aussi bien au sein de l'Institution elle-même que dans tous les pays de la Communauté, sauf la France.