Les enjeux de la biodiversité en Afrique

10 RÉSUMÉ Sous l’impulsion des Etats et de la coopération multilatérale, la gouvernance forestière en Afrique centrale a connu des mutations considérables au double plan normatif et opérationnel. A la faveur d’une étude conduite au Cameroun, un questionnement critique des logiques d’instrumentation de l’APV/FLEGT par l’Union européenne (UE) a constitué l’objet de notre réflexion, suivie d’une lecture des pratiques au Cameroun. Il en résulte que pour appréhender le processus d’appropriation de cet instrument normatif, les Etats font recours à la Genèse du FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade en anglais, ou « Programme pour l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux ») en Europe et son internalisation à travers les Accords de Partenariat Volontaires (APV) : c’est un cadre favorisant les pratiques d’instrumentation dominées par les usages, les mésusages et la résistance face à l’APV/ FLEGT Cameroun-UE. Ces APV sont un des éléments du Plan d’action de l’UE relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux visant à enrayer l’exploitation forestière illégale. Entré en vigueur en décembre 2011 au Cameroun, l’APV/FLEGT n’est toujours pas opérationnel. Une revue conjointe récente de cet Accord et de sa mise en œuvre a permis de discuter des principaux défis et des perspectives d’application au Cameroun. Des thématiques issues de ce processus participatif, plusieurs ont émergé notamment en lien avec les questions de gouvernance, les règles du jeu et les outils et capacités.

Le 31 août de chaque année est célébrée la Journée de la médecine traditionnelle africaine. Cela démontre de l’impor- tance de celle-ci en Afrique. Utilisée depuis des siècles pour améliorer le bien-être des populations, elle continue de jouer un rôle essentiel dans les soins de santé. Les difficultés d’accès aux soins de santé moderne et/ou la forte confiance à la médecine traditionnelle sont des éléments entre autres qui permettent d’affirmer qu’elle contribue au droit à la san- té en Afrique. Elle tire sa quintessence de la riche et exceptionnelle biodiversité de plantes aromatiques que médicinales que recèle l’Afrique. Cette médecine utilise aussi bien les composantes de la flore que de la faune afin de parfaire son développement. Naturellement, l’exploitation de cette biodiversité par la médecine traditionnelle ne doit pas dépasser certaines limites au-delà desquelles la biodiversité serait menacée, de même que l’avenir de cet héritage médicinal. Il apparait donc important d’assurer la protection de cette biodiversité pour continuer à garantir à la médecine tradition- nelle l’accès aux rudiments nécessaire.

La publication des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) par la quasi-totalité des États africains au titre de la COP21 a permis à ces Etats de s’inscrire dans le nouvel élan de la lutte contre le réchauffement climatique, cela a été aussi pour eux le moyen de clarifier leurs priorités dans cette lutte. Ainsi concernant les mesures d’adapta- tion aux effets des changements climatiques, les actions à mettre en œuvre se concentreront prioritairement dans les secteurs de l’agriculture, de l’eau et de la gestion des forêts. Pour ce qui concerne les efforts de réduction de gaz à effet de serre tels que mis en exergue dans ces CDN, les mesures prioritaires sont dans le secteur de l’éner- gie. Ces efforts se traduiront par des mesures d’abandon progressif de la production de l’électricité à base de com- bustibles fossiles au profit du développement des énergies renouvelables. Mais la mise en œuvre de ces mesures et actions dans l’ensemble des États africains ne serait possible qu’avec le soutien de la communauté internatio- nale à travers les actions cruciales de transfert de technologies, de renforcement des capacités et de financement.

Le développement économique doit être compatible avec la gestion durable des ressources naturelles qui passe fondamentalement par les principes légaux d’une approche rationnelle de gestion durable écosystémique. L’en- vironnement en général et les ressources naturelles plus particulièrement, portent en leur sein une dynamique sociale, économique, religieuse et politique. L’histoire des forêts est donc au cœur d’une interaction dynamique entre les hommes et le milieu. A ce titre leur gestion devient indissociable aux aspects socio-économique et environnemental. La gestion forestière en République centrafricaine (RCA) est basée aujourd’hui sur le principe d’aménagement forestier durable prôné par le Code forestier et autres documents. Ces documents offrent, théoriquement un cadre performant de gestion des ressources forestières à travers une gestion participative soutenue, tout en assurant la conservation des écosystèmes et la prise en compte des besoins socio-économique des populations locales et peuple autochtones. Malheureusement, malgré son engagement dans le processus de l’APV/FLEGT, les lois forestières et la gouvernance en matière de lutter contre les activités forestières illégales afin de promouvoir des pratiques légales et durables de gestion et d’utilisation des forêts restent problématiques, car elle est marqué par l’incohérence des textes qui sont souvent aussi inappropriée au contexte, un cadre institu- tionnel inefficace et faiblement outillé.

Mabaya est un village situé à 47km de la Ville de Mbujimayi, au centre de la République Démocratique du Congo. Elle était réputée pour la possession d’une forêt de près de 25 km2. Pour des raisons de subsistances, cette forêt a été totalement détruite par la population de ladite contrée, ses bois transformés et revendus soit comme planches, soit comme braises. Alors qu’elle servait aussi d’habitat pour les reptiles, les oiseaux et autres rongeurs en même temps qu’elle régulait le climat en faveur des populations animale et humaine, l’exploitation de cette forêt ne s’est aucunement accompagnée d’initiatives de reboisement. Puisqu’il fallait s’y attendre, en une dizaine d’année d’exploitation, les habitants de ladite contrée se sont condamnés à migrer ailleurs, leur cité étant de- venue un vivier de grandes chaleurs. Ce qui s’apparente à un suicide ignoré car avec la destruction d’une forêt s’efface l’âme d’une société. L’étude entend donc d’une part, analyser les conséquences de cette destruction et d’autre part proposer, si c’est possible, les bases pour la reconstitution de cet écosystème et poser les jalons pour son exploitation durable, au bénéfice des générations à venir.

Caractérisée par un endémisme important en biocénose, la République Démocratique du Congo a non seulement la plus grande enveloppe en faveur de la conservation de la méga-biodiversité en Afrique, mais est aussi un pays solution, porteur du premier poumon de la planète et l’espoir de sa conservation. Environ trente millions d’hectares, soit 14% du territoire national, constituent des aires protégées, destinées à la conservation de la biodiversité. Cependant, il s’observe un sérieux problème dans l’imaginaire collectif des Congolais, qui estiment que la protection de la biodiversité est l’apanage exclusif des gouvernants et leurs partenaires. D’où, cette richesse naturelle, d’importance locale et mondiale, est aujourd’hui menacée, avec 190 espèces qui sont en danger d’extinction. Tous les parcs nationaux sont envahis, spoliés et en train d’être détruits par la population à travers ses activités champêtre, la fabrication du charbon de bois, l’exploitation des minerais, la chasse ou pour raison d’habitation. Cela révèle un grave problème d’absence du leadership écologique et un manque d’éducation au développement durable, pour une prise de conscience collective. Il devient très urgent d’œuvrer à la transforma- tion de cet imaginaire des Congolais, afin de les responsabiliser dans la conservation de la biodiversité, en tant que bien commun. C’est pourquoi, cet article diagnostique les facteurs à la base de ces comportements nocifs à la conservation de la biodiversité, avant de poser les jalons d’un référentiel théorique visant la transformation des comportements pour son appropriation et sa conservation communes.

La mangrove désigne, entre autres, un arbre ou une formation végétale, un marais maritime tropical, un éco- système littoral forestier ou aquatique, un système à usage multiple, un paysage amphibie. A Saint-Louis, deux familles de mangroves y sont rencontrées: il s’agit du Rhizophora et de l’Avicennia. Cette mangrove est le lieu de reproduction de nombreuses espèces aquatiques. Elle joue un rôle important de stabilisateur contre les inonda- tions, la stabilisation du littoral et la lutte contre l’érosion. De nos jours, cet écosystème est actuellement sous pression en raison des variations climatiques et des pressions anthropiques. Conscientes de cette situation, les populations locales ont entrepris des activités de reboisement parrainées par les autorités étatiques et les ONG.

Les années 1960, marquées par un renouveau idéologique ont conduit à consolider l’indépendance politique des nouveaux Etats par une souveraineté économique traduite par la consécration de la souveraineté permanente des Etats/ nations sur leurs ressources naturelles. Au départ accueilli comme un moyen de favoriser le libre développement économique des Etats, très vite, et, sous un autre prisme, le principe est apparu dans sa mise en œuvre, comme une sorte de permis de détruire l’environnement. Cet article vient s’intéresser à l’actualité du principe de souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles à l’ère où la protection de l’environnement est une préoccupation, non seulement fondamentale, mais aussi urgente. Il s’évertue alors à démontrer l’intérêt et la nécessité d’encadrer la liberté souveraine d’exploitation des ressources naturelles reconnue aux Etats, en vue d’une application écologique dudit principe en Afrique.

La biodiversité est devenue un objet de plus en plus englobant, voire totalisant. Il embrasse les différentes échelles du vivant, du gène à l’écosystème terre, au point parfois de se substituer à la catégorie « nature » jugée trop vague, trop philosophique ou trop romantique pour être opérationnelle. Il englobe les humains, leurs sociétés, leurs cultures et leurs savoirs, qui en font partie au moins à double titre : en tant qu’élément parmi d’autres de l’évolution de la vie sur terre, mais aussi en tant que pilote. A la fois cause et solution de la crise environnementale contemporaine, essayant de changer le cap du vaisseau terre pour atteindre une coévolution homme-nature plus harmonieuse, réconciliée, et par conséquent durable, la protection internationale de la biodiversité reste complexe malgré son importance.

L’actualité maritime africaine des cinq dernières décennies fait état de ce que, ces vastes espaces d’eau consti- tuent des lieux où plusieurs actes de pollution sont perpétrés, sans considération aucune des risques que cela peut avoir sur l’environnement marin, sur ses ressources et finalement sur l’humanité. En effet, c’est en consi- dérant les différentes atteintes faites à l’environnement marin qu’une convention sur le droit de la mer a été adoptée par l’ONU en 1982. S’il est vrai que le but principal de cette convention, au regard du thème général de la conférence pendant laquelle elle a été adoptée, était d’assurer la répartition des espaces maritimes entre tous les États du monde, y compris ceux enclavés, il reste aujourd’hui que cette convention est perçue comme une convention-cadre en matière de protection de la biodiversité maritime. Ainsi, l’examen de la thématique « La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la protection de la biodiversité maritime en Afrique », impose que l’on se focalise sur la question suivante : quelle est la contribution de la convention de 1982 à la pro- tection de la biodiversité maritime en Afrique ? En guise d’hypothèse l’on constate que l’apport de la convention de Montego Bay à la protection de la biodiversité maritime en Afrique est juridico-judiciaire. En effet, autant cette convention envisage un régime de protection du milieu marin et de ses ressources, autant elle met en place un tribunal destiné à assurer la protection judiciaire de la biodiversité maritime.

Il n’est point surprenant, dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles, de l’attrait dont jouit désormais le vocable durable. Ses emplois sont nombreux, variés, mais assurément pas innocents. Ce vocable doit sa notoriété à la notion de développement durable. Cette notion contemporaine aux originaires lointaines, convoque au titre de sa définition, la figure de la conciliation. L’harmonie qui la singularise doit toutefois être relativisée, au regard notamment de son hétérogénéité ontologique et des conséquences qu’elle génère. Le tumulte qui a présidé à l’émergence de ce principe en est une parfaite illustration. La notion de développement durable constitue ainsi une superstructure dont la base ne peut que vaciller en raison de sa contradiction ontologique et des instrumentalisations dont elle est l’objet. Elle constitue au demeurant, une notion « aporique ».

Cet article porte sur le rapport entre changement et la professionnalisation de la prise de décision politique au Programme national de sécurité alimentaire (PNSA). Il examine, d’une part, comment le changement qui est le fait des experts techniques du PNSA, s’est opéré au sein de celui-ci, en 2017, avec la création du GTSA qui consti- tue une modalité de professionnaliser, de techniciser et, partant, de dépolitisation de la prise de décision politique relative à la sécurité alimentaire. Et, d’autre part, montre que cette professionnalisation n’a pas, véritablement, eue lieu, avec l’institution du COPIL et la cache informationnelle qui traverse GTSA.

La méfiance des pays en voie de développement à l’égard des dispositifs internationaux de règlement des différends d’investissements date des années 1970, n’a pas empêché ces derniers de solliciter souvent la juri- diction arbitrale dans le traitement des investissements directs étrangers (IDE). Ce mode de règlement arbitral considéré comme étant à la solde ou mieux au service des intérêts des détenteurs de capitaux. De nos jours, cette méfiance n’est plus l’apanage des Etats en voie de développement, l’on assiste plutôt à une confrontation entre intérêts privés et intérêts des personnes publiques parties aux innombrables accords d’investissements. D’ailleurs, les traités bilatéraux d’investissements (TBI) sont devenus pour les investisseurs privés un véritable parapluie contre les « dérives » de la « toute-puissance » des Etats d’accueil.de l’investissement. De sorte que, dans le règlement des litiges relatifs aux accords d’investissement, la question de la privatisation de l’office d’interprétation des instances contentieuses, laisse transparaître la survivance d’une influence critiquable des parties contractantes sur l’application des textes querellés. Dans ces conditions, l’analyse se propose de saisir la mécanique et les mouvements d’engrenage qui sont à l’œuvre dans le contexte spécifique africain.