La gouvernance des déchets urbains

Au modèle de jeu fermé révélé par les législations modernes, l’ordre juridique post-moderne tend à substituer un mo- dèle ouvert où l’informel gagne du terrain. Les entreprises, acteurs de droit privé entrent donc par droit de concession dans les matières de décisions-actions de gestion du problème des déchets urbains aux côtés de l’Etat et de ses collec- tivités territoriales décentralisées (CTD). C’est donc un nombre important d’entreprises tant publiques que privées qui doivent collaborer avec les communes. Or, ni leurs modèles de décisions et d’actions, ni leurs structures ne concordent. Pour l’entreprise, c’est la rentabilité qui est recherchée alors que pour la collectivité locale, c’est le service public gratuit qui est à assurer. Dans un contexte de libéralisation du secteur par l’Etat, la concurrence rend fébrile les entreprises pu- bliques. L’entreprise est donc peut-être un acteur providentiel de par sa capacité technique, mais il reste défaillant dans les limites de sa rentabilité. Au-delà d’analyser la place de l’entreprise dans le secteur, c’est de l’évaluation de la capacité de l’entreprise qu’il faudrait fonder la réflexion afin de redonner vie à un secteur qui abreuverait l’Etat et ses CTD d’en- core plus d’emplois et de rentabilité financière, énergétique et écologique, si l’entreprise parvenait à trouver sa stabilité.

En Afrique, la plupart des constitutions prescrivent l’obligation de préserver l’environnement des citoyens par l’élabora- tion de Code de l’environnement avec la promulgation des arrêtés d’application. Mais, la difficulté majeure réside dans la non-application des lois et le non-respect des textes existants. Tout d’abord, au plan institutionnel nous enregistrons des acteurs ayant des missions et des tâches similaires entrainant des conflits de compétences dans le système de gestion des déchets : donc les rôles et responsabilités se trouvent souvent mal définis. Puis, au niveau opérationnel, nous constatons des opérateurs privés et acteurs associatifs simultanément impliqués dans les activités de gestion des déchets. Face à cette diversité des acteurs il est indispensable d’éclaircir les rôles et responsabilités qui donneront plus de chance à bâtir un système efficace de gouvernance de gestion des déchets dans les villes africaines, spécifiquement au Mali. De plus, au plan des infrastructures beaucoup de nos villes sont sans centre d’enfouissement technique, et de sites de transfert. A cette situation s’ajoute l’état défectueux des routes; les opérateurs privés arrivent difficilement à rentabiliser les opérations de collecte entrainant donc la faillite rapide du secteur privé dans le processus de gestion des déchets de ces villes. Enfin, au plan financier en Afrique les moyens mis à la disposition des ministères pour la gestion des déchets demeurent insuffisants. Conséquence, les opérateurs privés se débrouillent dans leurs missions de collecte. Nous soutenons que le défi de la valorisation des déchets doit amener les gestionnaires des villes à opter pour les solutions durables. La valorisation des déchets est à l’état informel, souffrant d’un manque de volon- té politique. La rareté des ressources financières doit orienter les Etats africains à penser la stratégie des 5R (Ré- duire – Réutiliser - Recycler - Remplacer– Récupérer) pour un système de gestion durable dans la filière des déchets.

Sur le plan formel, la législation camerounaise sur les déchets semble pertinente, mais reste encore ineffective dans la pratique. La richesse du cadre juridique et institutionnel contraste fort bien avec les atermoiements sur la mise en œuvre de la réglementation sur les déchets. Toute chose qui est de nature à porter une atteinte au droit de l’Homme à un environnement sain. Les causes de cette ineffectivité sont tout autant d’ordre juridique, institutionnel, social et culturel. Par conséquent, il est important de sauvegarder le droit à un environnement sain en matérialisant la réglementation sur les déchets. Pour ce faire, deux voies sont préconisées : l’une étant l’éducation environnementale sur la gestion des déchets afin de prévenir la pollution par les déchets et de légitimer la réglementation, l’autre, la répression en vue de dissuader et de réparer.

Le déchet est une préoccupation pour les États membres de la Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale (CEMAC), puisqu’il pollue l’environnement et menace la santé humaine. L’analyse du statut juridique du déchet dans les législations des États de la CEMAC permet de dégager son statut variable et de faire deux constats. Premièrement, le déchet est perçu comme une chose nocive qu’on abandonne. Secondement, le déchet est saisi comme un bien. Il s’agit de la perception économique du déchet. Celui-ci a une valeur, il est valorisable et a donc un prix. À la réalité, le statut de déchet est provisoire et la frontière entre le déchet et le non déchet est poreuse. Cela rend difficile la gestion des déchets. Pour parvenir à une gestion des déchets efficace et durable, il est important que les États considèrent formellement la variabilité du statut du déchet. Ce qui pourrait améliorer la valorisation du déchet, qui structure sa gestion écologiquement rationnelle dans une logique d’économie circulaire.

La gestion des déchets solides dans la ville de Yaoundé a connu de nombreuses mutations depuis les indépen- dances jusqu’à nos jours. L’on est passé de la gestion publique des déchets effectuée en régie, à une concession du service d’enlèvement des déchets attribuée à la société d’Hygiène et de Salubrité du Cameroun (HYSACAM). Cette concession du service public de gestion des déchets à une personne morale de droit privé suscite une inter- rogation à savoir : quel est l’impact de la gestion déléguée des déchets solides effectuée par la société HYSACAM dans la ville de Yaoundé ? L’examen de cette question met en évidence un impact perfectible de la gestion dé- léguée des déchets solides. Cela pourrait se justifier par la redéfinition du rôle de l’Etat dans le schéma de gestion des déchets en milieu urbain, ainsi que l’amélioration relative de la qualité du service de gestion des déchets.

Comme la plupart des grandes agglomérations des pays africains, les villes de Douala et Yaoundé au Cameroun sont constamment inondées pendant les saisons de pluie. Cette situation qui est susceptible d’entraîner des conséquences néfastes sur les plans socio-économiques à l’heure où toutes les attentions sont tournées vers la croissance urbaine, nécessite qu’une attention particulière lui soit accordée. C’est eu égard à cette nécessité d’attention que l’on se propose dans le présent papier d’examiner « les politiques camerounaises de gestion des déchets face à la recrudescence des inondations dans les villes de Douala et de Yaoundé ». En effet, au regard de la recrudescence du phénomène d’inondation dans les villes de Douala et Yaoundé au Cameroun, peut-on dire que les politiques camerounaises en matière de gestion des déchets sont efficaces ? A l’observation, l’on s’aperçoit que les politiques camerounaises de gestion des déchets semblent être d’une efficacité apparente, au regard des difficultés à trouver une solution durable au phénomène d’inondation. Les orientations politiques existent certes, mais pratiquement ces mesures peinent à apporter des solutions satisfaisantes au problème d’inondation.

Dans la ville de Garoua, la quantité de déchets (urbains) produits augmente de jour en jour, et la composition de ces derniers évolue selon les endroits et les catégories sociales. Dans ce même centre urbain se développe l’agriculture longtemps combattue par les politiques d’urbanisation. Elle se présente comme un secteur contribu- tif à la gestion de ces déchets en particulier les déchets résiduaires organiques. S’inscrivant dans la perspective de l’analyse stratégique de Crozier, cet article analyse les stratégies d’extension de pérennisation de l’agriculture urbaine à partir de la gestion des déchets résiduaires organiques à Garoua. Les résultats auxquels nous sommes parvenus, précisent la perspective d’une fonction plurielle des déchets résiduaires organiques. L’analyse sociolo- gique des usages faits des produits organiques issus des déchets par les agriculteurs de la ville de Garoua nous a permis de constater qu’ils ont un réel potentiel de maintien et d’extension de l’agriculture d’une part et de développement environnemental d’autre part.

En Algérie, la quantité de déchets ménagers a connu une augmentation substantielle au cours des dernières décennies en raison d’une croissance démographique galopante, conjuguée à une urbanisation non maitrisée. La population algérienne devrait atteindre 46,5 millions d’habitant en 2025 et près de 55 millions en 2050 créant une pression supplémentaire sur la quantité de déchets produits. Selon les résultats d’une étude réalisée en 2018 par l’Agence Nationale des Déchets (AND), un volume de 34 millions de tonnes de déchets/an est produit dans le pays, dont 13 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés. Un citoyen algérien produirait en moyenne 0,8 kg de déchets quotidiennement, un chiffre qui rend urgent la mise en place de programmes novateurs de gestion des déchets à même d’en faire une source de richesse ; capable d’apporter des revenus ou tout le moins de créer un modèle de développement en rupture avec la rente pétrolière. Il est vrai que le principal objet de la gestion des déchets est de les évacuer, afin de limiter les risques sanitaires encourus par les populations. Le changement de paradigme à l’égard du déchet est parti de la prise de conscience des enjeux écologiques, dans un premier temps, pour intégrer des enjeux économiques en relation avec la création de valeur. L’objet de cette contribution est de revenir sur les perspectives d’amoncellement de stratégies de développement et de croissance économiques durables fondées principalement sur l’objectif de valorisation des déchets par l’entremise de leur gestion.

La gestion et la valorisation des déchets industriels et ménagers constituent l’un des plus grands défis auquel sont confrontées la municipalité et les populations de Bangui et ses environs. Selon la Contribution Déterminée au niveau National (2015), les déchets représentaient 0,09% des émissions totales de GES en 2010 et devrait passer à plus de 3.2% en 2050, soit trois fois le niveau de 2010 . La mise en décharge non aménagée de manière efficace est une pratique courante. Ainsi, du fait de la forte croissance de la population, mal maîtrisée, et d’une évolution des modes de consommation qui se traduit par une augmentation des volumes des déchets, avec en prime l’absence d’un système fiable de collecte et de gestion des déchets solides dans la ville de Bangui et ses environs, plusieurs dépotoirs spontanés appa- raissent dans les espaces découverts des différents quartiers. Cela étant, seulement 6% des ordures ménagères pro- duites dans la ville sont gérées convenablement par les services de la commune ou des opérateurs privés. La motivation sur ce sujet découle de l’avenir de gestion des déchets dans la ville de Bangui particulièrement et la RCA en générale car, nul n’ignore la contribution des déchets dans l’émission des gaz à effet de serre. Si rien n’est dès maintenant la RCA sera un puit d’émission des GEZ et expose la population à des maladies. Donc il est nécessaire qu’un vaste chantier de réforme de ce secteur soit ouvert afin de réguler et réduire les impacts négatifs de la mauvaise gestion des déchets. Pour renverser cette tendance, plusieurs questions restent pendantes notamment : 1. Le cadre institutionnel et règlementaire 2. Un plan de gestion durable et la valorisation des déchets assortis d’une stratégie de financement à moyen et long terme 3. Les capacités opérationnelles et humaines

L’un des domaines importants dans l’interaction entre activités humaines et environnement est la gestion des déchets. Dans les pays à revenus faibles notamment ceux d’Afrique, la méthode la plus usitée est la mise en décharge. Toutefois, si cette solution est la plus facile à mettre en œuvre et la moins coûteuse, il n’en reste pas moins qu’elle doit, pour at- teindre son but, respecter certaines règles, ce qui est très rarement le cas. Cette contribution vise donc d’une part à faire un état des lieux de la pollution des villes africaines par les déchets. Ainsi s’intéresserons-nous aux causes, à la typologie des déchets, aux manifestations de cette pollution, aux conséquences. D’autre part, l’on envisagera quelques pistes de solutions en termes d’African clean cities (villes africaines propres) dans la perspective de la valorisation de ces déchets c’est-à-dire de la récupération de l’énergie issue du traitement de ces déchets et de sa commercialisation.