L’espace démocratique

L'Espagne semble échapper désormais à cette sorte de fatalité qui lui faisait connaître depuis plus d'un siècle un destin politique hors du commun en Europe. Ce premier article d'un ensemble consacré au retour à la démocratie de l'une des plus vieilles nations de notre continent se doit, sans doute, de situer cet événement dans sa perspective la plus large afin d'en mieux percer la nature et le contenu. Tel est l'objet de ces notations liminaires sur l'environnement international et la dimension historique de la « transition espagnole ».

Le changement politique a opéré aux niveaux juridico-constitutionnels et aux niveaux de culture politique. Mais il s'est particulièrement manifesté dans la création d'une pratique politique de sens (iter) démocratique, avec une dose considérable de pragmatisme. Les lois fondamentales du franquisme ont été en vigueur jusqu'à l'approbation de la Constitution de 1978, mais leur logique, leur effectivité ont été « anéanties » par la loi pour la réforme politique et la pratique politique dessinée jusqu'aux élections législatives de 1977 et aux nouvelles Cortès.

Certains socialistes ont baptisé l'Union du centre démocratique (ucd) Union des complices de la dictature. Les jeux de mots sur les sigles sont chose fréquente en Espagne. Cela ne démontre pas seulement une culture abécédaire élémentaire, mais aussi le désir de ridiculiser ce que l'on veut s'épargner la peine d'étudier. Du fait de cette méthodologie pour le moins simpliste, il n'y a pas lieu de s'étonner en voyant le « n° 2 » du psoe, Alfonso Guerra, simplifier à l'extrême l'offre électorale de la droite en présentant l'Alliance populaire comme le « franquisme historique », et l'uCD comme le « franquisme rénové ».

La gauche espagnole a maintenu, comme attitude de base, comme constante dans la lutte contre la dictature, la stratégie dite de « rupture démocratique », c'est-à-dire l'implantation d'un régime politique fondé sur le pluralisme et la reconnaissance effective de toutes les libertés publiques.

Chacun s'accorde à dire aujourd'hui que si la transition de la dictature à la démocratie a été possible en Espagne, c'est en fonction de l'attitude prise par l'armée. Et si l'on tient compte du fait que la transition s'est opérée de façon très particulière, différente de toutes les prévisions de la classe politique il suffit pour s'en rendre compte de se reporter aux déclarations et documents des années 1970 à 1975 la difficulté d'analyser et de prévoir le comportement politique de l'armée n'en était que plus grande ; d'une armée qui, de plus, avait tout pour être crainte.

On sait que l'Eglise catholique, après une longue période de quasi-identification avec le régime issu du 18 juillet 1936, avait, autour de l'année 70, commencé à prendre de plus en plus nettement ses distances. Peu à peu, durant la longue fin de règne du caudillo, le contentieux n'avait cessé de s'alourdir entre l'Eglise et l'Etat créant une situation de fait bien différente des relations étroites et confiantes qu'avait concrétisées le Concordat de 1953. Bien plus, la nécessaire révision de ce Concordat posait des problèmes apparemment insolubles, le gouvernement espagnol et le Vatican restant chacun sur ses positions.

Lors de la mort de Franco, deux questions se posaient sur les perspectives du mouvement ouvrier en Espagne. La première portait sur sa force : jusqu'à quel point était-il en situation d'offrir une réponse politique organisée face à la crise de la dictature ? La seconde concernait son orientation politique : dans quelle mesure le mouvement ouvrier appuyait-il des lignes politiques ou, au contraire, était-il autonome ? Quelles lignes politiques particulières étaient principalement soutenues ?

Toutes les contributions qui composent le présent numéro envisagent le processus de transformation du régime espagnol sous deux angles communs : d'une part, elles considèrent le politique comme un domaine doté d'une substance propre ; d'autre part, elles s'accordent presque toutes pour le qualifier comme étonnamment positif et prometteur. D'où l'utilité d'un commentaire qui parte d'hypothèses dans une large mesure opposées aux précédentes.

Si un processus constituant signifie toujours la remise en question de concepts politiques de base, l'élaboration de la Constitution espagnole a contraint la gauche à une profonde réflexion sur l'Etat, la fonction des forces politiques progressistes et la voie de la transformation socialiste.

L'étendue tout à fait démesurée d'un régime d'exception en Espagne, de 1936 à 1975, tend à faire oublier à l'extérieur une tradition bien établie du parallélisme significatif entre l'évolution politique espagnole et la moyenne européenne continentale depuis la crise généralisée de l'Ancien Régime dans la plupart des pays de l'Occident européen à partir de la Révolution de 1789.

Disparue sans grandeur sous la pression populaire et avec l'assentiment de très larges secteurs de l'opinion de l'époque, réintroduite par la grâce arbitraire du caudillo, la monarchie des Bourbon se voit désormais consacrée par la première Constitution de l'après-franquisme. Consacrée avec un ensemble qui traduit aussi bien la volonté ferme de forces conservatrices puissantes, que l'aval aisément résigné des socialistes et béatement satisfait des communistes.

L'Espagne, jamais, n'a connu l'unité. L'Ancien Régime, les Révolutions, la Restauration ont en vain tenté de l'imposer sans, à aucun moment, pouvoir réduire les mouvements nationalistes, essentiellement basque et catalan. Mais le franquisme plus que tout autre a voulu, par la force militaire, administrative et judiciaire, réussir là où les siècles précédents avaient échoué, et où le succès était d'autant plus difficile que la République avait accordé des statuts d'autonomie dont le souvenir avivait la lutte.

La Constitution que le Congrès et le Sénat ont adoptée présente, dans son élaboration et son contenu mêmes, des caractéristiques parfois oubliées ou négligées. Elles sont pourtant indispensables à la bonne compréhension de la signification de cette Constitution très singulière de 1978.

De la mort de Franco, en novembre 1975, à la promulgation de la Constitution, en décembre 1978, toutes les opinions convergent sur un mot pour décrire la caractéristique fondamentale du système politique espagnol : le consensus. Il s'agit là de l'accord généralisé de toutes les forces politiques représentatives pour asseoir des bases minimales sur lesquelles construire ensuite non seulement la Constitution expression suprême dudit consensus mais aussi différentes politiques tenant compte de la dynamique changeante des rapports de force.

Parmi les qualificatifs qu'a suscités la Constitution espagnole de 1978 il en est sur lesquels se retrouve la quasi-totalité des commentateurs et observateurs politiques : il s'agit d'un texte consensuel, fondamental, ouvert et, d'une certaine manière, ambigu. La preuve en est que la Constitution s'en remet à des lois postérieures pour l'organisation précise de bon nombre de matières importantes qui, dans le texte constitutionnel, ne sont qu'énoncées ou sommairement ébauchées.