L’impôt

Les débats sur les fondements et les objectifs de l'impôt sont parmi les plus anciens et les plus importants de l'Economie politique. N'est-ce pas par rapport à la nécessité de définir avec autant de précision que possible la nature et le domaine de l'impôt qu'ont été écrits les premiers grands traités de l'Economie politique classique (Ricardo, Malthus, etc.) ?

Précisons d'emblée l'intention : U ne s'agit pas d'offrir ici un résumé de l'histoire financière de la France au début de ce siècle mais plutôt, dans les limites d'un court espace, une relecture politique d'un grand débat ancien, avec l'espoir de nourrir chez le lecteur d'aujourd'hui quelques réflexions sur plusieurs permanences de comportements et sur la constance des habillages intellectuels et idéologiques dont s'enveloppent refus sociaux et offensives partisanes.

Le consentement à l'impôt est l'une des prérogatives essentielles que la tradition démocratique reconnaît au Parlement. Si ce principe n'a jamais été remis en cause en France sous un régime répubUcain, sa portée a été considérablement modifiée à mesure que se dévelop¬ pait et se transformait le rôle économique de l'Etat.

Depuis de nombreuses années, la seule évocation d'une éventuelle imposition du capital provoque en France passion et polémiques.

La patente était un mauvais impôt. La taxe professionnelle est un impôt détestable.

Dans quelques mois, les élections municipales ; au fur et à mesure qu'on se rapprochera de l'échéance les considérations tenant à la politique vont reprendre tous leurs droits, et les éléments de climat national interférer avec, voire surpasser, les données locales...

« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.»

Les charges fiscales et sociales atteignent 42 % du produit national : ce plafond ne doit pas être dépassé et devrait même être réduit. L'idée a été lancée par M. Chirac pendant la campagne présidentieUe.

L'ensemble des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations de Sécurité sociale) représente une part croissante du pib, aussi bien en France qu'à l'étranger. En France ce pourcentage croît de 35,4 % en 1970 à 39,3 % en 1975 et 42,5 % en 1980 (1). Mais les parts respectives des impôts et cotisations varient sensiblement suivant l'époque et le pays : en France les cotisations de Sécurité sociale représentaient 36,4 % de l'ensemble des prélèvements obligatoires en 1970, 40,8 % en 1975 et 43,12 % en 1980 (2).

Les observateurs de la réalité économique française ont coutume d'affirmer que « le consensus fiscal » n'existe pas dans un pays où la fuite des capitaux et la fraude font partie, en quelque sorte, de son paysage quotidien.

I. Les composantes de la pression fiscale. IL Etat des inégalités devant l'impôt. III. Eléments sur la fraude fiscale. IV. Organigramme commenté de l'administration fiscale. V. Le niveau des prélèvements obligatoires dans les principaux pays industrialisés.

La défaite subie par la majorité sortante aux élections de juin 1981 a-t-elle été due à ce que près d'un quart de l'électorat antérieur de la droite a fait alors défaut à celle-ci par abstention ou par vote blanc mais sans se prononcer pour autant en faveur de la gauche ? Car les électeurs de celle-ci n'ont pas été plus nombreux, en pourcentage des inscrits qu'ils ne l'avaient été, trois années auparavant, en mars 1978. C'est l'explication que j'ai proposée (1). Mais c'est celle que Jérôme Jaffré conteste lorsqu'il affirme : « La défaite de la majorité sortante ne tient pas à un abstentionnisme différentiel » (2).

En Italie, les intellectuels et les chercheurs en sciences sociales liés à la gauche sont désormais entrés dans une période de « désenchantement ». L'itinéraire de Lénine à Weber sera long. Non pas par la force de la vague de restauration (jusqu'ici absente), mais par celle du principe de réalité.