La R.F.A.

Contrairement à la plupart des constitutions des Etats démocratiques de l'Ouest, presque toutes les dispositions de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne se déduisent de quelques principes directeurs, réunis aux articles 20 et 28 de la Loi fondamentale. Ces articles prévoient en effet que la République fédérale d'Allemagne est un Etat de droit, fédéral, démocratique, républicain et social. Si de tels principes se trouvent aussi dans d'autres constitutions comme par exemple la notion d'Etat social dans la Constitution de la Ve République française, les principes directeurs ont une importance beaucoup plus grande dans la République fédérale.

Etablir le bUan d'un régime fédéral, dessiner ses perspectives d'avenir, voflà une question qui soulève des controverses de plus en plus nombreuses. Pourtant les mêmes évolutions semblent se produire dans la quasi-totaUté des Etats fédéraux. Centralisation et coordination en sont les caractéristiques généralement décelées. Mais les conclusions qu'il convient d'en tirer s'opposent radicalement

La justice constitutionnelle allemande ne repose pas sur une longue tradition. Certes la République de Weimar avait bien institué une Cour d'Etat, mais celle-ci, simple annexe du Tribunal d'Empire, avait une compétence limitée, pour l'essentiel, à la connaissance des litiges opposant la Fédération aux Etats fédérés. Ceci explique d'ailleurs que le juge ordinaire se soit reconnu durant cette période le droit de ne pas appliquer une loi contraire aux dispositions de la Constitution qu'il considérait comme immédiatement applicables. En réalité, la justice constitutionnelle n'a pris son véritable essor en Allemagne de l'Ouest qu'après la seconde guerre mondiale.

L'article 21 de la Loi fondamentale (lf) mentionne expressément les partis pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle allemande comme éléments qui « concourent à la formation de la volonté politique du peuple ». La réaUté politique montre que les partis se sont, en fait, imposés depuis 1949, comme les représentants quasi exclusifs de cette volonté, alors que la lf disposait qu'ils ne faisaient que concourir à sa formation.

Les premières leçons de l'expérience de Weimar furent tirées dès l'élaboration des Constitutions des Lànder dans les années 1945-1950. Le professeur de droit constitutionnel, Carlo Schniid, sociaUste, qui fut nommé par l'administration mUitaire française au poste de président dans le Sud-Wurttemberg en 1945, pour la période transitoire, prit conscience dans son projet de Constitution pour le Bade-Wurttemberg, pour la première fois, que le chef de gouvernement ne pouvait avoir une position assurée que si, pour le renverser, il fallait une majorité capable de s'entendre pour lui choisir un successeur.

La résurgence en Allemagne d'un fort courant pacifiste au sein duquel se côtoient socialistes, écologistes, partisans du mouvement alternatif ainsi que de nombreux chrétiens qui s'y engagent au nom des principes évangéliques a, davantage encore que quelques prises de position retentissantes du chancelier Schmidt ou du président Cartsens sur la légitimité et l'opportunité de l'engagement des Eglises et de leurs membres en matière politique (1) ou que la vive polémique engendrée par la lettre pastorale des évêques catholiques pendant la campagne électorale de 1980 (2), remis sur le devant de la scène le problème posé par les Eglises et les chrétiens comme acteurs du jeu politique en Allemagne.

Les élections pour le renouveUement des onze parlements régionaux ont eu Ueu entre 1970 et 1972, 1974 et 1976, puis entre 1978 et 1980. La dissolution de la Chambre des Députés de Berlin-Ouest en 1981 et les élections anticipées du 10 mai ont un peu perturbé ce rythme dans la mesure où U ne devait pas y avoir d'élections régionales en 1981, le cycle reprenant en 1982 avec le renouvellement des parlements de Basse-Saxe (21 mars), Hambourg (6 juin), Hesse (26 septembre) et Bavière (10 octobre). Il est intéressant de voir les grandes tendances qui se dégagent des trois séries d'élections régionales des années 70 et d'établir quelques comparaisons avec les élections fédérales des années 1969 à 1980.

Tout comme, selon la loi mise en évidence par Sir William Herschel, les lumières que nous voyons briUer au firmament correspondent parfois à des étoiles depuis longtemps éteintes, les observateurs continentaux, de Montesquieu à nos jours, ne sont-Us pas condamnés à décrire toujours avec un temps de retard les institutions et conventions d'outre-Manche ?